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Conditions générales de ventes :

Article 1 : Champ d’application

Article 2 : Informations relatives aux articles

Article 3 : Commande des articles

Article 4 : Prix des articles

Article 5 : Paiement et sécurisation

Article 6 : Livraison

Article 7 : Droit de rétractation

Article 8 : Conformité et garantie des produits

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

Article 10 : Informations nominatives

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Article 12 : Force Majeure

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

 

 

[ Article 1 : Champ d’application ]


1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre la Librairie livre-ancien.eu, (ci-après dénommée) et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : www.livre-ancien.eu


1.2 - Ce site est édité par la librairie livre-ancien.eu, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro siret 517 710 067 00011 dont le siège social est situé :


3 rue des Ormes, 88160 Fresse-sur-Moselle
Téléphone : 06 84 40 22 75 
E-mail : contact@livre-ancien.eu 

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.


1.4 - Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.


1.5 - Tout manquement, de la part de la librairie livre-ancien.eu, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente. Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.


[ Article 2 : Informations relatives aux articles ]


2.1 - Les articles présents sur le site sont uniques. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité.


2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont destinés aux particuliers et aux professionnels.


2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la Librairie livre-ancien.eu ne saurait être engagée.


[ Article 3 : Commande des articles ]


3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.livre-ancien.eu.

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. La Librairie livre-ancien.eu se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.


3.2 - Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un produit, puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Une commande sera validée quand toutes les étapes de la commande seront renseignées et dès que le client aura cliqué sur le bouton « Je confirme ma commande » Il devra ensuite payer le montant de la commande dans les plus brefs délais et avec le mode de règlement choisi lors de la commande. Un e-mail sera automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail fournie lors de son inscription avec le numéro de commande et son récapitulatif. La Librairie livre-ancien.eu conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.


[ Article 4 : Prix des articles ]


Les prix indiqués sur le site sont nets et en euros (TVA Non Applicable - Article 293B du CGI).

Les prix intègrent les frais de port et d’emballage hors assurances ou surtaxes éventuelles, le mode d’expédition par défaut est celui jugé le plus approprié par www.livre-ancien.eu.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la librairie livre-ancien.eu.


[ Article 5 : Paiement et sécurisation ]


Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :


- Paiement par chèque, seulement avec un compte bancaire en France.

- Paiement par chèque de banque.

- Paiement par virement bancaire.

- Paiement par PayPal (Créez un compte gratuitement en cliquant ici).

- Paiement par Carte Bancaire via PayPal™ (Sans avoir ni ouvrir de compte PayPal).


5.1 - Modalités pour le paiement par chèque :

Le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de Robert Colle :


Robert Colle, www.livre-ancien.eu

3 rue des Ormes
88160 Fresse-sur-Moselle


Tout chèque doit être accompagné de la référence du produit ou de son titre exact.
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.


5.2 - Modalités pour le paiement par virement bancaire : Le client peut effectuer un transfert bancaire de fonds, les informations IBAN / BIC du compte à créditer lui seront fournit après validation de sa commande.


5.3 - Modalités pour le paiement par PayPal™: Le client peut effectuer sont paiement via son compte PayPal™, il sera automatiquement redirigé vers le site pour effectuer son paiement.


5.4 - Modalités pour le paiement par Carte Bancaire via PayPal™: Le client peut effectuer sont paiement par CB via l'interface PayPal™ sans ouvrir ni avoir de compte, il sera automatiquement redirigé vers le site pour effectuer son paiement.

(Plus d'explications sur la démarche à suivre pour Payer par CB)


Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, une fois le paiement accepté ou confirmé par notre banque ou la société PayPal™.
En cas de litige de paiement avec un client, la Librairie livre-ancien.eu se réserve le droit de refuser sa commande.


[ Article 6 : Livraison ]


6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées dans n’importe quel pays présent dans la liste des pays disponibles au moment de l’inscription sur le site. La Librairie livre-ancien.eu se réserve le droit d’interdire l’achat aux acheteurs étrangers dans certains cas. Les modes d’expédition offerts par défaut sont ceux les plus économiques et adaptés, aucune réclamation mettant en cause un défaut d’acheminement par la Poste™ ne sera pris en considération si le client n’a pas opté au moment de la finalisation de la commande à l’option d’assurance proposée.


6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de la Librairie livre-ancien.eu.


6.3 - Le délai de livraison peut varier de 1 à 10 jours pour la France et 2 à 21 jours pour l’étranger. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.


6.4 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant d’accepter les colis ou de signer le bon de livraison. Une fois le bon signé ou le colis accepté, la Librairie livre-ancien.eu considérera que le client a effectué cette vérification.


[ Article 7 : Droit de rétractation ]


7.1 - D'après la directive 2011/83/UE pour la protection du consommateur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront entièrement à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans un emballage de qualité équivalente à celui d’origine à l’adresse suivante :


Robert Colle, www.livre-ancien.eu

3 rue des Ormes
88160 Fresse-sur-Moselle


Les remboursements s’effectueront par chèque français ou virement bancaire sur le compte du client, dans un délai de 10 jours. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.


[ Article 8 : Conformité et garantie des produits ]


8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante :


Robert Colle, www.livre-ancien.eu

3 rue des Ormes
88160 Fresse-sur-Moselle


8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civil.


[ Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire ]


9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de la Librairie livre-ancien.eu, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.


9.2 - En cas de manquement de la part de l’acheteur à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à la Librairie livre-ancien.eu sous un délai de 48 heures.


[ Article 10 : Informations nominatives ]


10.1 - Le client accepte expressément de communiquer à la Librairie livre-ancien.eu ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à www.livre-ancien.eu ou par lettre à l’adresse suivante :


Robert Colle, www.livre-ancien.eu

3 rue des Ormes
88160 Fresse-sur-Moselle


La Librairie livre-ancien.eu s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.


[ Article 11 : Droit de propriété intellectuelle ]


Le site www.livre-ancien.eu ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la Librairie livre-ancien.eu octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée, néanmoins il est possible d’obtenir une permission en nous contactant directement à contact@livre-ancien.eu.


[ Article 12 : Force Majeure ]


En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, la Librairie livre-ancien.eu ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :


- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
- Les inondations, les incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…


[ Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale ]


Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Nancy - France.

 

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